MENTIONS LEGALES
En vigueur au 1er janvier 2025
1. Éditeur du site
Emmanuelle Arzur
Entreprise Individuelle (EI) SIRET : 538 583 741 00029
Site web : www.firemaman.com
E-mail : firemaman.ea@gmail.com
2. Activité
Accompagnement parental individuel, proposé en séances en ligne et en présentiel, et des moments de soin et de bien-être.
L'accompagnement proposé ne se substitue pas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
3. Hébergement du site
Le prestataire d'hébergement du site www.firemaman.com est Wix.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, logo, structure) est la propriété exclusive d'Emmanuelle Arzur. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site ont un caractère informatif général.
Emmanuelle Arzur ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces informations.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATION
En vigueur au 1er janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent les relations entre Emmanuelle Arzur (ci-après « la Prestataire ») et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services d'accompagnement
parental.
2. Services proposés
La Prestataire propose des séances individuelles d'accompagnement parental, en
visioconférence ou en présentiel, des visioconférences thématiques et tout autre service décrit sur le site www.firemaman.com.
3. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Pour les accompagnements parentaux, le 1er RDV est gratuit.
La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les séances déjà réservées et payées ne sont pas affectées par ces modifications.
4. Modalités de réservation
La réservation d'une séance s'effectue :
- Via le formulaire de contact ou le système de prise de rendez-vous disponible sur le site ;
- Ou directement par e-mail à : firemaman.ea@gmail.com.
La réservation est confirmée à réception du paiement intégral ou d'un acompte convenu avec la Prestataire.
5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue hors site par le moyen convenu entre les parties lors de la réservation.
Les coordonnées bancaires sont communiquées après confirmation de la réservation.
6. Droit de rétractation
Information importante : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du consommateur.
Si la séance est planifiée dans les 14 jours suivant la réservation et que le Client souhaite qu'elle ait lieu immédiatement, il renonce expressément à son droit de rétractation pour cette séance.
Pour les programmes ou forfaits non encore entamés, le droit de rétractation de 14 jours s'applique pleinement.
7. Déroulement des séances
Les séances en ligne se déroulent via un outil de visioconférence (Zoom, Google Meet, Cal.Com ou autre, précisé lors de la confirmation). Le Client doit disposer d'une connexion internet stable.
Les séances en présentiel se déroulent au lieu convenu entre les parties. Les frais de déplacement éventuels sont à préciser au cas par cas.
8. Obligations du Client
Se connecter ou se présenter à l'heure prévue ;
Prévenir la Prestataire en cas d'empêchement dans les délais prévus à l'article 9 ;
Fournir des informations sincères nécessaires au bon déroulement de l'accompagnement.
9. Annulation et remboursement
Voir la section « Politique d'annulation et de remboursement » ci-dessous.
10. Responsabilité de la Prestataire
L'accompagnement parental proposé est une démarche de soutien et de conseil. Il ne constitue pas une thérapie, un acte médical ou psychologique réglementé. La Prestataire ne peut être tenue responsable des décisions prises par le Client à la suite des séances.
11. Confidentialité
La Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des échanges et des informations partagées lors des séances.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CG sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. En dernier recours, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Client (pour
un particulier) ou du siège de la Prestataire.
Médiateur de la consommation : Vous pouvez contacter le médiateur de votre choix référencé sur la liste officielle disponible sur www.economie.gouv.fr, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ec.europa.eu/consumers/odr.
POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
En vigueur au 1er janvier 2025
1. Annulation par le Client
Toute demande d'annulation doit être adressée par e-mail à firemaman.ea@gmail.com.
Annulation plus de 48h avant la séance : report sans frais à une date ultérieure, ou remboursement intégral.
Annulation entre 24h et 48h avant la séance : report possible une fois sans frais. En cas de remboursement demandé, 50 % du montant est retenu.
Annulation moins de 24h avant la séance ou absence sans prévenir : la séance est due en totalité et ne peut être ni reportée ni remboursée.
Exception : En cas de force majeure dûment justifiée (hospitalisation, accident, etc.), la Prestataire étudiera au cas par cas la possibilité d'un report ou d'un remboursement partiel.
2. Annulation par la Prestataire
Si la Prestataire est contrainte d'annuler une séance, le Client en est informé le plus tôt possible. La séance est alors :
- Reportée à une date convenue entre les parties, sans frais supplémentaires ;
- Ou remboursée intégralement si aucun report n'est possible.
3. Forfaits multi-séances
Les forfaits sont valables 4 mois à compter de la date d'achat, sauf accord contraire.
Les séances non utilisées dans ce délai sont perdues, sauf cas de force majeure.
En cas d'arrêt anticipé d'un forfait à l'initiative du Client (hors rétractation légale), les séances déjà réalisées sont facturées au tarif unitaire, et le solde éventuel est remboursé.
4. Modalités de remboursement
Les remboursements sont effectués par virement bancaire sur le compte ayant servi au paiement initial, dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de l'accord de remboursement.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
En vigueur au 1er janvier 2025 – Conformité RGPD
1. Responsable du traitement
Emmanuelle Arzur – Entreprise Individuelle
SIRET : 538 583 741 00029
E-mail : firemaman.ea@gmail.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l'activité du site et des services proposés, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom, prénom ;
- Adresse e-mail et numéro de téléphone ;
- Informations partagées lors de l'accompagnement (situation familiale, etc.) ;
- Données de navigation sur le site (cookies, adresse IP) selon les outils utilisés.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- Gérer les réservations et le suivi des séances ;
- Communiquer avec le Client (confirmation, rappel, suivi) ;
- Respecter les obligations légales et comptables ;
- Améliorer le site et les services proposés.
4. Base légale
Exécution du contrat de prestation de services.
Consentement du Client (pour les communications marketing, si applicable) ;
Obligation légale (facturation, archivage).
5. Durée de conservation
Données clients : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
Documents comptables : 10 ans (obligation légale) ;
Données de navigation : selon les paramètres des outils utilisés (généralement 13 mois maximum).
6. Partage des données
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement à :
- Des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, outil de prise de rendez-vous, outil de visioconférence) ;
- Les autorités compétentes si la loi l'exige.
Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et sont soumis à des obligations de confidentialité.
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification en cas d'erreur ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit d'opposition au traitement ;
- Droit de limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : firemaman.ea@gmail.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement et/ou d'analyse d'audience. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de leur utilisation et vous permet de les accepter ou de les refuser.
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9. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.